Des règles complémentaires de fonctionnement et d’organisation sont apparues nécessaires. Elles sont précisées dans ce règlement intérieur dont l’existence est prévue par les statuts. Ce règlement fixe les règles de la vie associative et administrative du club. Une fois approuvé, le règlement intérieur doit être connu de tous, affiché sur le panneau intérieur du club et présent sur le site Internet https://club-ambiance.assoconnect.com

Article 1 : fonctionnement associatif

• Le président dirige les travaux du Conseil d’Administration et assure le bon fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d’égalité des voix, la sienne est prépondérante.

• Les vice-présidents secondent le président dans ses fonctions et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.

• Le secrétaire rédige les procès-verbaux des séances et les transcrit sur un registre des délibérations. Il centralise et assure la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations.

• Le trésorier tient les comptes de l’association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes par délégation du Président. Il tient une comptabilité régulière, sous forme de compte de résultat et de bilan et rend compte de sa gestion au Conseil d’Administration et annuellement à l’Assemblée Générale qui statue sur la gestion. Les comptes tenus sont vérifiables à tout moment.

• Le président, le trésorier et le trésorier adjoint sont seuls à disposer de la signature pour toute opération financière.  

Article 2 : les commissions d’activités

• Le Conseil d’Administration agrée les commissions d’activité (loto, repas, sortie, marche…) ou fonctionnelles (gestion,…). Les commissions font des propositions et organisent en fonction des orientations définies par le Conseil d’Administration, qui les valident.

• Activités du club à ce jour : sorties, voyages, repas, lotos, dictée, belote, pétanque, marche, marche nordique, cyclo…

Article 3 : adhésions et cotisations

• Anciens adhérents : Le renouvellement de l'adhésion, entraine obligatoirement le règlement annuel (année civile) de la cotisation quelle que soit la période.

• Nouveaux adhérents : durant le premier semestre, l'adhésion entraine le règlement annuel de la cotisation. Dès le mois de juillet, l'adhésion entraine le règlement semestriel de la cotisation.

• Le club est une association ouverte sur l'extérieur. Par conséquent les personnes non adhérentes seront les bienvenues; si elles désirent participer éventuellement à nos repas et voyages elles ne pourront prétendre aux remises dont profitent les membres actifs à jour de leur cotisation. Elles devront s'acquitter du tarif pratiqué sans la remise. En ce qui concerne les voyages et sorties, elles devront s’acquitter du montant de l’assurance afin d’être assurées.

• Il est possible, avant d’adhérer, de venir découvrir au sein du club ponctuellement, sous couvert de leur propre assurance.

• Tout membre de l’association n’ayant pas renouvelé son adhésion perd sa qualité de membre. Il ne sera plus assuré, ne pourra plus participer aux différentes activités de l’association et ne recevra plus aucune information, ni par courrier, ni par mail.

• Une remise sur les voyages et sorties pourra être accordée à tout adhérent à jour de sa cotisation et ayant cotisé l’année entière précédente.

Article 4 : frais de fonctionnement

Conformément aux statuts de notre association, les fonctions des membres du Conseil d’Administration sont gratuites et bénévoles. Le remboursement de tous les frais est soumis à l’accord du président préalablement à l’action. Seuls les frais occasionnés dans le cadre de leur mission sont remboursés sur justificatif, ou forfaitairement suivant le cas. (Correspondance, fourniture administrative, téléphone, frais de route etc….).

Les personnes utilisant leur véhicule personnel sont remboursées de leur frais, à leur demande, pour un montant basé sur le barème fiscal des indemnités kilométriques. Le montant de l’indemnisation est révisable chaque année en début de saison par le Conseil d’Administration. Les frais de route sont pris en charge sur la base d’un départ de Saint Sauveur.

Article 5 : formalités d’inscription

• L’adhérent remplit un formulaire d’inscription qui lui sera remis ou qu’il pourra trouver sur le site https://club-ambiance.assoconnect.com  dans lequel figurent les renseignements administratifs. Il est entendu que les informations détenues dans le fichier de l’association demeurent strictement confidentielles. En application de la loi « informatique et liberté », elles ne peuvent en aucun cas être utilisées en dehors des activités de l’association et transmises à qui que ce soit sauf avec l’accord express du membre.

• Chaque adhérent autorise l’association à publier des photographies ou des vidéos le concernant prises lors des activités de l’association. Les adhérents qui ne souhaiteraient pas autoriser l’association à publier ces documents doivent le mentionner expressément sur le bulletin d’adhésion.

• Chaque adhérent à une activité sportive, fournit un certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport concerné. Le certificat est obligatoire au jour de l’adhésion pour les nouveaux et est ensuite valable trois ans. Il serait souhaitable que chacun possède avec lui les éléments suivant : état ou problème de santé, groupe sanguin, allergies graves ainsi que les coordonnées d’une personne à contacter en cas d’accident. Le membre est conscient que la pratique des activités sportives comporte certains dangers, que les chutes sont possibles et que des blessures peuvent en résulter. Il en accepte toutes les responsabilités.

Article 6 : l’accueil dans le club

• Les accès aux locaux ne sont possibles que pendant les heures d’ouvertures du club. Seules les personnes autorisées par un membre du bureau peuvent accéder au club pendant les heures de fermeture.

• Les locaux sont nettoyés deux fois par semaine par les services de la municipalité. Les membres sont tenus de respecter le bon état et la propreté des lieux communs.

• Le club n’est pas responsable des valeurs personnelles de ses adhérents

Article 7 : informations et communication

Les informations sont communiquées à tous les membres soit par voie d’affichage au club, soit par distribution dans les boites aux lettres, soit par courriel. Elles peuvent être également consultables sur Internet https://club-ambiance.assoconnect.com. Les inscriptions aux sorties et repas s’effectuent selon les modalités décidées par le responsable de l’activité.

Article 8 : assurance

L’adhérent est assuré lors de sa pratique par la Fédération Nationale de Générations Mouvement. Cette assurance est comprise dans le prix de l’adhésion.

Article 9 : modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur pourra être modifié par le Conseil d’Administration ou l'Assemblée Générale à la majorité simple.

Fait à Saint Sauveur, le 20/01/2024                 

N° d’identification : W 313000488